Conditions générales

Présentations

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre,

d’une part, Belle & Chocolat, fondée par Louise GERARD, dont le siège social est Rue Saint-Martin, 42, 5000 Namur, BCE est le 0687.473.543,

https://www.belleetchocolat.be

louise@belleetchocolat.be

0474/35.93.12

ci-après dénommée “le Vendeur”,

et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance par la voie d’une commande “online”, via le site internet https://www.belleetchocolat.be 

ci-après dénommée “le Consommateur”.

Commandes

Les produits proposés dans l’E-Boutique de Belle & Chocolat sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Consommateur et dans la limite des stocks disponibles.

Le Consommateur peut prendre connaissance des différents produits proposés par le Vendeur sur son site https://www.belleetchocolat.be

Les produits sont présentés par le moyen d’une fiche élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description fidèle et complète. Toutefois, il est possible que la perception par le Consommateur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

Le Consommateur sélectionnera ensuite les produits désirés ainsi que leur quantité.

Le Consommateur pourra choisir le mode de paiement qu’il souhaite suivant les modalités prévues au titre “Modalités de paiement”.

Dès qu’il clique sur “Valider et payer” ou “S’abonner”, le Consommateur valide définitivement sa commande; la commande est enregistrée et il ne peut plus corriger d’éventuelles erreurs.

Le Consommateur reçoit une confirmation de sa commande.

La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande, confirmée par l’envoi de la confirmation par e-mail au Consommateur.

Les informations énoncées par le Consommateur, lors de la prise de commande engagent celui-ci; en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Consommateur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison.

Prix

Les prix des différents produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises. Les prix sont réputés nets, hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le passage de la commande entraîne l’acceptation du prix indiqué pour le produit choisi.

Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque le Consommateur commande et doivent également être réglés au moment de la commande.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.

Modalités de paiement

Le site de l’E-Boutique de Belle & Chocolat est de droit belge, et les articles proposés sur le site sont tous expédiés de Belgique. Les facturations sont établies en Euro, soumises à la TVA belge de 6 %.

Le Vendeur accepte les modalités de paiement suivantes : VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, BANCONTACT.

Le Vendeur garantit la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Politique d’expédition 

Les colis sont envoyés depuis la Belgique, via le mode d’expédition de Bpost. A la réception de la commande, le délais de livraison est de 6 jours ouvrables.

Le Vendeur décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle.

 

Politique de retour

Le retour du produit n’est accepté que pour des raisons de qualité. Le Consommateur est invité à envoyer un e-mail à l’adresse louise@belleetchocolat.be en accompagnant la requête de photos du produit ainsi que de l’emballage.

Si la réclamation s’avère fondée, le Vendeur s’engage à renvoyer le produit identique à ses frais.

Résiliation de l’abonnement

Le Consommateur peut mettre un terme à l’abonnement trimestriel à durée indéterminée à tout moment, en envoyant un e-mail à louise@belleetchocolat.be ou via la plateforme de gestion d’abonnement sur le site. Elle sera prise en compte immédiatement.

Néanmoins, le Consommateur recevra la commande correspondant au dernier paiement.

Absence du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du site https://www.belleetchocolat.be, en vertu de la réglementation en vigueur.

Ruptures de stock

Les offres sont proposées dans la limite de la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Consommateur par voie téléphonique ou d’e-mail dans les meilleurs délais. Le Consommateur peut alors demander l’annulation de la commande. Le Consommateur sera, le cas échéant, remboursé par crédit sur son compte bancaire au plus tard dans les trente jours de l’annulation.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord du Vendeur est formellement interdite.

Protection de la vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Consommateurs. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux organismes liés contractuellement avec le Vendeur pour leur propre prospection commerciale.

Le Vendeur s’engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, le Consommateur qui a commandé sur le site du Vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son propos en adressant un e-mail à louise@belleetchocolat.be.

Acceptation des conditions générales

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi belge.

Toute plainte doit être signalée par e-mail à l’adresse louise@belleetchocolat.be. Le Consommateur s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché selon le droit belge, par les tribunaux de l’arrondissement de Namur.